Intervention de Nicolas Turquois

Au titre du dispositif TO-DE, les agriculteurs bénéficient d'une exonération partielle de cotisations sur leurs salariés. En revanche, un salarié embauché en commun par une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma), qui est le prolongement même de leurs exploitations, n'ouvre pas droit à cette exonération.

L'amendement AS2789 veut mettre fin à cette anomalie. Cette mesure de soutien à la mise en commun aura certainement la faveur de nos collègues du groupe GDR.