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Intervention de Nicolas Turquois

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Les chefs d'exploitation agricole bénéficiaires du RSA sont soumis à des cotisations forfaitaires. Cet amendement vise à mettre fin à cette situation. Je préférerais encore que ce soient les revenus de leur travail qui leur permettent de sortir du RSA, mais cette exonération peut être utile à court terme.

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