Intervention de Thibault Bazin

Mon amendement tend à rendre cumulables deux dispositifs : l'exonération partielle de cotisations sociales des jeunes agriculteurs, et la modulation des taux des cotisations – maladie et maternité d'une part, prestations familiales d'autre part – en fonction des revenus des chefs d'exploitation, prévue aux articles L. 731-25 et L. 731-35 du code rural et de la pêche maritime.

Face au défi du renouvellement des générations, il serait bon que les jeunes agriculteurs bénéficient du cumul de ces deux dispositifs, comme c'est le cas pour l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise. Sinon, on aboutit à cette situation paradoxale que, dans des groupements agricoles d'exploitation en commun familiaux (Gaec), à compter de la troisième année, de jeunes agriculteurs sont à revenu égal redevables de cotisations plus élevées que leurs aînés. Vous pourriez militer, madame la rapporteure générale, pour que cet amendement soit repris par le Gouvernement lorsqu'il aura recours au 49.3.