Intervention de Josiane Corneloup

Pour le calcul des cotisations et contributions, la situation des chefs d'exploitation d'entreprise agricole est appréciée au 1er janvier de l'année civile. Cette règle conduit à exonérer de cotisations la première année en cas d'installation postérieure au 1er janvier : les cotisations ne sont dues qu'à compter de l'année suivante. À l'inverse, les exploitants agricoles sont redevables de la totalité des cotisations pour l'année de cessation d'activité. Ce principe, qui n'existe dans aucun autre régime de protection sociale, alourdit les charges sociales au moment de la cessation d'activité. Il est donc nécessaire de le faire évoluer vers un calcul au prorata.