Intervention de Ségolène Amiot

L'amendement vise à abroger les dispositions issues de la LFSS 2018 actant la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en réductions de cotisations. Entre 2013 et 2017, le CICE a coûté à la collectivité 90 milliards d'euros, soit plus de 18 milliards par an – c'est-à-dire quatre fois les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune ou quatorze fois le budget annuel du centre hospitalier universitaire de Toulouse chaque année. Depuis 2013, le nombre d'emplois créés a été d'environ 100 000 : chaque emploi a donc coûté 160 000 euros par an. À ce prix-là, autant embaucher directement !

Depuis 2019, la majorité a transformé le CICE en exonérations de cotisations sociales pérennes. Le système n'en est pas plus efficace. D'après le Conseil d'analyse économique, rattaché à Matignon, le passage du CICE à des exonérations de cotisations a coûté presque 40 milliards d'euros en 2019. Il reste encore impossible de prouver clairement les effets du CICE sur le comportement des entreprises depuis la bascule, qui a « essentiellement consisté à transformer la créance de l'État auprès des entreprises en des actifs plus liquides, l'année précédant le choc de la crise sanitaire », comme l'indique le rapport de l'Institut des politiques publiques de 2022.

Il est grand temps de mettre fin à cette gabegie.