Intervention de Thibault Bazin

Nous avions débattu l'an dernier de l'évolution des moyens des départements et des concours dont ils bénéficient de la part de la CNSA. Des actions nouvelles avaient été décidées : je pense notamment aux deux heures hebdomadaires de lien social pour les personnes âgées, l'une des rares mesures dont nous avions pu débattre dans l'hémicycle, financée par une augmentation de 0,9 % du concours de la CNSA.

Depuis, les départements ont toujours plus de personnes à accompagner – notre collègue Monique Iborra nous avait alertés quant au défi du vieillissement de la population. Il convient donc d'augmenter les ressources de la CNSA afin qu'elle puisse soutenir davantage les départements. Or l'article 10 ne prévoit qu'une sorte de stagnation des moyens, puisque les augmentations d'un côté sont compensées par des baisses de l'autre.

Cette évolution contredit notre souhait que les départements déploient des services autonomie au cours des deux prochaines années, que ces services concluent des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, qu'ils montent en qualité. On ne peut pas, d'un côté, vouloir un changement qualitatif, une revalorisation des prestations, un accompagnement le soir et le week-end et un peu de répit pour les salariés, et de l'autre ne surtout pas toucher aux financements. La commission des affaires sociales devrait donc se rassembler pour demander au Gouvernement de modifier légèrement l'article 10.