Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je salue la précision de vos explications. Cependant, contrairement à ce qu'a indiqué M. Isaac-Sibille, il ne s'agit pas de voter pour ou contre l'extinction des régimes spéciaux. Nous devons nous prononcer ici sur la manière de procéder pour rééquilibrer les flux financiers entre les différents régimes. D'ailleurs, le dernier PLFRSS n'a pas vraiment supprimé les régimes spéciaux, puisqu'il ne concernait que l'assurance vieillisse et que d'autres branches de ces régimes demeurent.

Si nous adoptons les alinéas 21 et 22, dont j'ai bien compris qu'ils étaient limités aux régimes spéciaux, le Gouvernement pourrait-il s'engager à ne pas aller au-delà et à ne pas prévoir de contribution de l'Agirc-Arrco visant à financer, par exemple, les allégements de charges, qui représentent tout de même 8 milliards d'euros ? Ce point est essentiel pour nous.

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