Intervention de Yannick Monnet

Nous l'avons dit tout à l'heure : la méthode du Gouvernement, qui bafoue le paritarisme et considère que les cotisations des salariés lui reviennent de droit, est inacceptable, d'autant qu'il n'a jamais fait part de ses intentions à l'Agirc-Arrco.

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités face aux conséquences d'une réforme qu'il a imposée contre l'avis de la majorité des Français. Les effets de la fermeture des régimes spéciaux étaient prévisibles. Il y avait d'autres voies, d'autres moyens, mais le Gouvernement n'a rien voulu entendre. Alors aujourd'hui, de nouveau, il impose sa volonté et attaque à coups de mensonges. La manière dont les ministres cherchent à discréditer les partenaires sociaux en criant au scandale et en les accusant de mettre en péril la sécurité sociale et, plus largement, la crédibilité des finances publiques est inadmissible.

Les partenaires sociaux ont commencé à négocier le mois dernier, conformément à l'accord du 17 novembre 2017, qui prévoit une négociation sur les règles de pilotage du régime tous les quatre ans, en vue notamment de revaloriser les pensions. La revalorisation des pensions à un niveau proche de l'inflation – 4,9 % – décidée par les partenaires sociaux n'est donc pas une mesure nouvelle, mais une mesure prévue depuis quatre ans.

Le calcul est très simple : quand vous exigez 1 milliard d'euros de l'Agirc-Arrco, vous lui demandez l'équivalent de 1 % de revalorisation des pensions des salariés du privé. Si les partenaires sociaux se soumettaient à votre demande, ils seraient contraints d'annoncer à 13 millions de retraités qu'en 2024, leurs pensions seraient sous-indexées de 1,04 %.

L'accord national interprofessionnel (ANI) conclu par les partenaires sociaux le 16 octobre, dans le cadre de cette négociation, intègre les conséquences de votre réforme. Il supprime le coefficient de solidarité de l'Agirc-Arrco, autrement appelé « bonus-malus », qui minorait la retraite des anciens salariés du privé de 10 % pendant trois ans s'ils partaient juste à l'âge du taux plein. Le coût de cette disposition, qui n'a plus de raison d'être puisque l'âge de départ à la retraite a été reculé de deux ans, est évalué à au moins 700 millions d'euros par an. Les partenaires sociaux se sont également alignés sur les dispositions prises par le Gouvernement en accordant de nouveaux droits dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Enfin, il n'existe pas de cagnotte extraordinaire : l'Agirc-Arrco a toujours choisi de disposer de six mois de réserves. Les hypothèses économiques du Gouvernement reposent, comme toujours, sur des extrapolations très optimistes.