Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

N'agitez pas de chiffon rouge : l'article 9 ne concerne absolument pas l'excédent qui pourrait résulter, pour l'Agirc-Arrco, de la réforme des retraites.

Je ne comprends pas votre position, monsieur Bazin. Puisque vous étiez tout à fait favorable à l'extinction des régimes spéciaux, vous devriez voter des deux mains cet article, qui permet précisément de financer cette mesure. Il est en effet nécessaire de financer les pensions lorsqu'il n'y a plus de cotisants ; aussi l'article 9 permet-il le transfert de droits de l'Agirc-Arrco à la Cnav, qui va continuer de payer les pensions.