Intervention de Caroline Fiat

Le 49.3 se banalise : nous n'avons pas pu entendre la Première ministre et elle a parlé devant un hémicycle vide.

L'article 9 prévoit de nouvelles modalités de financement des principaux régimes spéciaux en vue d'assurer leur fermeture, imposée par un coup de force lors de la réforme des retraites. Il permet d'assurer le transfert de nouveaux cotisants vers le régime général tout en finançant la clause du grand-père. Par l'amendement AS2512, nous nous opposons à ce que le régime général se substitue à l'État dans le rôle d'équilibreur en dernier ressort des régimes fermés de manière brutale, antidémocratique et unilatérale sur décision d'un seul homme.

Il prévoit la création d'une convention entre le régime général et l'Agirc-Arrco, dans le but annoncé de compenser les gains issus de l'affiliation d'assurés qui auraient dû relever des régimes fermés. La rédaction de ce nouvel alinéa est bien imprécise au regard de la menace de hold-up brandie par Olivier Dussopt, qui souhaite récupérer 1 à 3 milliards d'euros par an sur les caisses de retraite du secteur privé d'ici à 2030 pour financer le relèvement des petites pensions.

Enfin, l'article prévoit la fixation du montant de ladite contribution par simple décret ministériel passé le délai du 30 juin : nous refusons une telle logique.

Je ne vous cache pas que ce 49.3 nous démotive un peu pour défendre nos amendements, mais nous ne lâcherons rien.