Intervention de Thibault Bazin

Cet article concerne le financement des régimes spéciaux : réserves, dotation d'équilibre de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), convention entre cette dernière et l'Agirc-Arrco, avec une contribution de celle-ci au titre des nouveaux cotisants. Confirmez-vous que des cotisations Agirc-Arrco ne serviront pas à financer d'autres éléments de la réforme des retraites ? Je pense, par exemple, à la revalorisation des petites retraites, au financement du cumul emploi-retraite ou à la suppression du malus. Il importe de sanctuariser les cotisations de l'Agirc-Arrco. L'interprétation de la rédaction de cet article doit rassurer tous les salariés du secteur privé. C'est le sens de mon amendement d'appel.