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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je ne peux précisément évaluer les conséquences d'une telle disposition. Vous connaissez ce fléau que sont les entreprises éphémères. Je cherche à sécuriser les cotisations sociales dues par des entreprises qui, par délégation, exercent des missions de sécurité publique.

Il est fort probable que nous ne puissions pas avoir l'avis du Gouvernement à ce propos. Pourriez-vous lui faire part de cet enjeu important, surtout à la veille des jeux Olympiques ?

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