Intervention de Maud Petit

En France, 20 millions de personnes – soit 35 % de la population – souffrent de maladies chroniques et sont couvertes par le régime général, ce qui représente un coût important. Des thérapies non médicamenteuses, validées scientifiquement, existent désormais ; elles ont prouvé leur efficacité pour lutter contre l'obésité, le diabète de type 2, l'hypertension artérielle et certains cancers.

Afin de soutenir les actions de prévention et de souligner l'importance d'une approche préventive de la santé, nous proposons une taxation spécifique de 10,27 % sur les garanties des complémentaires santé prenant en charge certaines actions de prévention, comme l'activité physique ou des séances de diététique. Ce taux a été calculé en prenant en compte la différence entre les sommes collectées au taux actuel et le coût des actions de prévention pour les complémentaires santé.

À l'heure où le Gouvernement répète qu'il souhaite favoriser la prévention, l'adoption de cet amendement serait un beau premier pas dans cette direction.