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Intervention de Joëlle Mélin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

J'avais déjà déposé cet amendement l'an dernier et on m'avait demandé de le retirer afin que le sujet soit étudié dans l'année. Or il n'y a eu aucune suite. Je le présente donc de nouveau.

Il propose d'instaurer un prélèvement sur les bénéfices des plateformes en ligne qui diffusent des contenus à caractère pornographique. Des travaux ont été menés dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique afin de protéger les enfants. Il n'en reste pas moins que ces derniers sont parfois exposés à la pornographie de manière involontaire. Des études menées par des pédiatres il y a plus de vingt ans avaient déjà montré que ce premier visionnage avait des conséquences équivalentes à un viol.

Le produit de ce prélèvement serait affecté à l'assurance maladie, afin d'aider la prise en charge des troubles de la santé mentale des enfants concernés et d'éviter ainsi la reproduction de certains comportements dans l'avenir.

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