Intervention de Joëlle Mélin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Mélin :

J'avais déjà déposé cet amendement l'an dernier et on m'avait demandé de le retirer afin que le sujet soit étudié dans l'année. Or il n'y a eu aucune suite. Je le présente donc de nouveau.

Il propose d'instaurer un prélèvement sur les bénéfices des plateformes en ligne qui diffusent des contenus à caractère pornographique. Des travaux ont été menés dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique afin de protéger les enfants. Il n'en reste pas moins que ces derniers sont parfois exposés à la pornographie de manière involontaire. Des études menées par des pédiatres il y a plus de vingt ans avaient déjà montré que ce premier visionnage avait des conséquences équivalentes à un viol.

Le produit de ce prélèvement serait affecté à l'assurance maladie, afin d'aider la prise en charge des troubles de la santé mentale des enfants concernés et d'éviter ainsi la reproduction de certains comportements dans l'avenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion