Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Cet amendement d'appel vise à instaurer une cotisation exceptionnelle de 100 % sur les dividendes des Ehpad privés lucratifs, afin de financer la branche autonomie.

Les résidents d'Ehpad subissent des conditions de vie particulièrement dégradées, notamment dans les Ehpad privés lucratifs, où le taux d'encadrement est moins bon que dans les établissements publics. Début 2022, le scandale Orpea nous confirmait l'horreur des dérives des Ehpad privés lucratifs. Avec cet amendement, nous espérons mettre fin à ce modèle délétère.

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