Intervention de Marc Ferracci

Ces amendements ne permettent pas de surmonter la difficulté à définir ce que sont les superprofits. Si on les fonde sur des résultats pluriannuels moyennisés ou sur des écarts aux résultats des entreprises, cela couvre un grand nombre de cas où les profits sont légitimes, fondés sur l'innovation, sur un management de qualité et sur la construction d'avantages comparatifs et concurrentiels. Le fondement même de la notion de superprofits est donc fragile.