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Intervention de Stéphanie Rist

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale :

Avis défavorable.

Il ne faut pas modifier le montant Z. D'autres dispositions sont prévues en faveur des dispositifs médicaux, dont la baisse de la TVA pour la télésurveillance. Un équilibre a été trouvé.

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