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Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h20
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Je remercie M. Guedj d'anticiper sur la discussion des amendements après l'article 10, que nous examinerons probablement demain.
Je considère que vous avez présenté trois amendements d'appel. Je partage votre souhait de mieux maîtriser le développement des exonérations de cotisations sociales, ce qui implique de mieux en connaître les effets de ces dernières. Je rappelle que le nouveau cadre organique relatif aux LFSS prévoit que chaque niche sociale doit faire l'objet d'une évaluation tous les trois ans.
La Première ministre a indiqué hier, en conclusion de la conférence sociale, qu'une mission sera très prochainement confiée à des experts pour analyser les interactions entre exonérations, salaires et prime d'activité. Cela complétera le travail réalisé par Marc Ferracci et Jérôme Guedj dans leur rapport d'information sur le contrôle de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales.
Avis défavorable.
