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Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Comme vous l'écrivez dans votre rapport, « l'ESS vise à fournir une alternative économique au modèle capitaliste. Elle se fonde sur un modèle de lucrativité limitée, à rebours de la finalité de l'économie de marché, et a vocation à inspirer des transformations de l'ensemble de l'économie. » Aussi, je me joins à vous pour déplorer la faiblesse des moyens consacrés à l'ESS ces dernières années, au regard des besoins réels du secteur.

Dans une économie marchande, libérale et capitaliste, l'ESS rencontre des difficultés à performer selon les indicateurs économiques traditionnels. Or ces indicateurs ne capturent pas les externalités positives créées par les acteurs de l'ESS, les services publics qu'ils rendent ainsi que les bénéfices économiques ou sociaux non quantifiés et souvent non quantifiables. Par exemple, plus de réemploi, c'est moins de dépenses pour la gestion des déchets. Pour que ce modèle puisse continuer à se diffuser, l'État doit prendre tout son rôle et soutenir les acteurs de l'ESS. Les crédits sont malheureusement insuffisants et manquent de lisibilité.

À Nantes, c'est le contexte foncier qui a mené à une impasse : malgré les subventions de Nantes métropole, la Ressourcerie de l'île a été placée en liquidation par le tribunal, en mars dernier. C'est là l'illustration de la crise généralisée que traverse le secteur du réemploi solidaire ces dernières années. Cette crise s'explique par la pression foncière, par la difficulté à trouver des locaux pour exercer des activités de l'ESS et par la concurrence déloyale de l'industrie des start-up, attirées par le succès du réemploi et de la seconde main, qui menacent les acteurs historiques du réemploi solidaire et, plus généralement, mettent en difficulté le modèle économique de l'ESS.

Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée est un autre exemple du manque d'ambition de l'État sur les sujets clés de la transition écologique : il manque 20 millions pour assurer les embauches prévues dans les cinquante-huit territoires habilités. Dans ma circonscription, alors que les collectivités territoriales sont engagées dans le dispositif, la baisse de la participation de l'État confirme une tendance à se dédouaner pour laisser aux collectivités de plus en plus de charges et de dépenses. Pourtant, quels projets auraient plus de sens que les expérimentations menées pour rapprocher de l'emploi ceux qui en sont très éloignés ?

Comment renforcer l'accompagnement de l'ESS et aider les structures à faire face aux pressions externes ? Comment expliquer la disproportion entre les moyens alloués à l'économie traditionnelle et ceux consacrés à l'ESS ? Comment pallier l'éclatement des crédits pour donner plus de visibilité aux acteurs ? Comment le plan d'investissement France 2030 peut-il être une rampe de lancement pour l'ESS ?

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