Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charles Fournier

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier, rapporteur pour avis :

Les crédits de paiement pour les contrats à impact social seront les seuls à croître, alors qu'ils ne concernent que très peu d'acteurs compte tenu de la complexité des dossiers : la plupart des petites structures n'y ont pas accès et les grandes doivent produire de très nombreux indicateurs pour obtenir un financement. Il n'y a aucun enthousiasme dans l'ESS pour ces contrats.

Alors que les PTCE forment un programme, qui est, lui, intéressant, les crédits diminuent. Il y a une autre difficulté liée au fait que seul l'amorçage est financièrement soutenu : comment le pôle tient-il dans le temps ? Un travail doit donc être accompli avec les collectivités territoriales pour apporter une aide durable, mais également pour favoriser des rapprochements entre les tiers lieux, les manufactures de territoire et les PTCE.

Quant à BPIFrance, il faut reconnaître qu'elle ne joue pas le jeu, contrairement à la Banque des territoires qui s'implique davantage. La banque publique d'investissement pourrait apporter un soutien beaucoup plus important aux acteurs de l'ESS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.