Intervention de Éric Martineau

Nous nous réjouissons que le portefeuille de l'ESS revienne à Mme Olivia Grégoire, car elle connaît bien le sujet pour l'avoir déjà eu sous sa responsabilité. Je tiens à saluer le travail effectué par sa prédécesseure, Mme Marlène Schiappa, qui a œuvré à la simplification des démarches administratives des associations, a remis en place le soutien de l'État aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) et a porté une résolution adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies visant à améliorer la reconnaissance internationale de l'ESS. Soyons fiers de ces actions et continuons sur ce chemin !

L'ESS constitue une alternative économique au modèle capitaliste, plaide pour un plus grand partage de la valeur et une gouvernance démocratique, promeut une finalité sociale et écologique, et incarne une économie à part entière, inspirante et prometteuse. À cet égard, nous saluons l'augmentation de plus de 8 % du budget. Si nous déplorons, comme vous, le manque de visibilité sur l'ensemble des crédits accordés, nous ne partageons pas vos critiques sur le manque supposé de moyens et d'ambition. Vous indiquez que les acteurs de l'ESS ont souffert de la hausse des coûts de l'énergie : sur ce sujet, l'État a adopté et coordonné une stratégie protectrice, qu'il continuera de déployer en 2024.

Les différents acteurs publics participent au financement de l'ESS au travers de BPIFrance et de la Banque des territoires, au plus près des acteurs. Mme Olivia Grégoire a récemment rappelé aux opérateurs de l'ESS que celle-ci devait être une source d'inspiration pour le reste de l'économie et que l'État devait y aider dans les territoires. Cette orientation se traduit par le financement des contrats à impact, dont nous saluons le développement et la simplification à venir, et par le renforcement des PTCE, pour lesquels nous pouvons saluer l'appel à manifestation d'intérêt, doté de 1,5 million d'euros.

Enfin, nous encourageons la consolidation de statistiques précises sur l'appui des personnes publiques aux structures de l'ESS, dans les domaines de la santé et du social – je pense notamment à certains Ehpad ou à l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR). L'objectif est de mieux évaluer l'efficacité et l'ampleur des politiques publiques.