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Intervention de Maxime Laisney

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

Nous partageons avec le rapporteur pour avis l'idée que l'ESS est un secteur clef de la bifurcation démocratique, écologique – n'en déplaise à certains – et sociale, qui représente une alternative concrète à l'économie financiarisée, privilégie l'utilité sur le profit et la décision collective sur le féodalisme actionnarial. Je regrette d'ailleurs que la ministre chargée de ce secteur ait refusé d'être auditionnée par le rapporteur pour avis, comme avant elle Marlène Schiappa – l'utilisation du 49.3 ayant déjà été annoncée, le Gouvernement ne juge même plus utile de se déplacer, tombant ainsi le masque et assumant le déni démocratique permis par la Constitution de la cinquième République.

Nous nous prononçons, comme le rapporteur pour avis, pour un rejet des crédits de l'ESS, sur la forme comme sur le fond, puisque ceux-ci souffrent d'un sous-dimensionnement structurel et restent dérisoires – ils ne dépassent pas 20 millions d'euros pour un secteur qui représente 10 % du PIB. Nous déplorons également leur redéploiement au détriment du soutien aux structures et en faveur des contrats à impact social, dont la mission principale vise à sous-traiter l'action sociale à des entreprises privées, comme si la logique de rentabilité pouvait s'y appliquer.

Votre rapport avance également plusieurs propositions : nous soutenons notamment l'instauration, dix ans après la loi Hamon, d'une loi de programmation, de même que l'orientation visant à mieux conjuguer enjeux sociaux et environnementaux dans le modèle de l'ESS, pour peu que les moyens soient au rendez-vous.

Les acteurs de l'ESS ont lancé un cri d'alarme il y a quelques semaines : ce secteur souffre en effet de problèmes de recrutement du fait du caractère pénible des métiers de l'aide à la personne – petite enfance, aide à la réinsertion sociale, aide à domicile. La responsabilité de l'État est première dans la revalorisation des salaires des métiers de première ligne, comme le soulignait la rapporteure pour avis Sophia Chikirou l'an passé, mais également dans la protection du tissu associatif, lequel amortit les crises ; pourtant, le Gouvernement a annoncé la suppression de 15 000 emplois aidés dans ce secteur déjà fragilisé. Comment le comprendre, alors que le président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) indique que 100 000 emplois ne sont pas pourvus dans l'ESS, dont les besoins atteindront 500 000 emplois d'ici à 2030 ? Encore une fois, le Gouvernement n'est pas à la hauteur et préfère continuer sa politique de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises capitalistiques plutôt que d'investir au service de l'humain dans le cadre d'une économie fondée sur l'utilité sociale.

Monsieur le rapporteur pour avis, que pensez-vous de nos remarques sur la précarisation des emplois dans le secteur de l'ESS ?

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