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Intervention de Charles Fournier

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier, rapporteur pour avis :

Il y a en effet un manque de lisibilité. D'ailleurs, le Sénat avait adopté un amendement au PLF 2023 visant à la remise d'un rapport présentant l'ensemble des crédits et des moyens publics mobilisés en faveur de l'ESS. Ce rapport n'est pas disponible, ce qui est regrettable. Puisque vous ne disposez pas d'image budgétaire globale, il vous est difficile d'affirmer que les crédits progressent ; j'ai plutôt l'impression que ceux-ci stagnent et qu'ils sont donc en recul si on prend en compte l'inflation. En tout état de cause, ils ne sont pas à la hauteur de ce dont les acteurs ont besoin et de ce que ceux-ci pourraient apporter aux transformations de notre société.

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