Intervention de Alexis Izard

Les crédits attribués à l'ESS pour 2024 sont stables par rapport à la loi de finances de 2023, avec 19 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 22 millions en crédits de paiement (CP). Comme en 2023, les priorités porteront sur le soutien aux structures de l'ESS – fédérations, têtes de réseau, opérateurs, think tanks –, à l'investissement à impact, avec la structuration de nouveaux contrats à impact social, et au développement international de l'ESS.

Toutefois, le soutien apporté par l'État à l'ESS ne saurait être mesuré à l'aune de la seule action 04 du programme 135. Ce modèle économique singulier regroupant des entreprises, des associations ou des coopératives agricoles, on le retrouve dans des secteurs d'activité aussi différents que le sport, les loisirs, l'hébergement, la restauration ou les activités financières. Le programme 163 Jeunesse et vie associative de la mission Sport, jeunesse et vie associative concerne aussi l'ESS : ses crédits connaissent une forte augmentation, de 64 millions d'euros d'AE. Les crédits consacrés aux contrats aidés du programme 102 Accès et retour à l'emploi sont également en hausse, de même que le Fonds d'inclusion dans l'emploi (FIE) et le financement de l'insertion par l'activité économique. Il serait donc réducteur de prétendre que le budget général des ESS est en stagnation, puisque plusieurs programmes concourant à son financement connaissent une forte progression de leurs crédits. Je partage toutefois vos regrets, monsieur le rapporteur pour avis, quant à la difficile identification des crédits alloués à l'ESS dans le budget.

Je tiens à saluer les ambitions que portent ces crédits, dont le groupe Renaissance soutiendra l'adoption.