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Intervention de Anaïs Sabatini

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnaïs Sabatini, rapporteure pour avis :

Il vise à compenser la perte de recettes issues des droits de visa dont bénéficiait Atout France jusqu'à la loi de finances pour 2023. La suppression de cette source de financement était justifiée par le fait que la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques interdisait l'affectation d'un tel produit de recettes. Si l'on peut comprendre la nécessité d'une mise en conformité avec les nouvelles règles en vigueur, il est anormal de ne pas compenser une telle suppression.

Voilà pourquoi, je propose d'abonder les crédits du programme 134 Développement des entreprises et régulations de 4,9 millions d'euros, afin de compenser cette perte de ressources pour Atout France. Ce montant correspond au produit perçu en 2019, celui-ci ayant ensuite diminué à cause de la crise du covid. Il est essentiel de maintenir les moyens de l'opérateur public compétent en matière de tourisme, à l'heure où nous nous préparons à accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, et où nous devons accompagner la transformation structurelle de nombreux secteurs dans les domaines de la transition écologique, de la numérisation et de la montée en gamme de l'hôtellerie.

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