Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anaïs Sabatini

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnaïs Sabatini, rapporteure pour avis :

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi ne permettrait pas de remédier aux difficultés constatées. Il ne prévoit pas, à ce jour, d'octroyer une telle possibilité aux métiers dont nous parlons, mais nous en rediscuterons lorsque le texte sera examiné à l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.