Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Anaïs Sabatini

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnaïs Sabatini, rapporteure pour avis :

Je l'ai dit tout à l'heure, seuls 15 % des PGE avaient été totalement remboursés en juillet 2023. Les difficultés sont exacerbées dans un secteur confronté aux défis de la transition écologique, que vous avez évoquée, et de la transition numérique, qu'il ne faut pas oublier.

S'agissant des rémunérations, il ressort des auditions que les salaires ont été revalorisés dans l'hôtellerie, les cafés et la restauration, mais tel n'est pas le cas dans tous les secteurs, car certaines conventions collectives, notamment celle du personnel des agences de voyage, prévoient encore des minima conventionnels en dessous du Smic.

En matière de logement, il existe déjà quelques outils juridiques tels que le bail mobilité, qui n'est pas toujours appliqué convenablement. Les représentants de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) relèvent, au sujet des logements modulaires, que la question de la décence de ces logements pourrait se poser.

Le projet de loi relatif à l'immigration prévoit effectivement la possibilité d'accorder un titre de séjour temporaire aux ressortissants étrangers en situation irrégulière s'ils exercent des métiers en tension, mais elle ne s'appliquerait pas aux saisonniers. Et aujourd'hui la liste des métiers en tension, pour lesquels le recrutement des travailleurs étrangers est déjà facilité, ne contient pas ceux de l'hôtellerie-restauration. Cela dit, certains professionnels nous ont indiqué qu'il ne serait pas forcément évident de recourir à un tel dispositif, en raison notamment de la barrière de la langue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.