Intervention de Sylvie Ferrer

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Ferrer, rapporteure pour avis :

Votre amendement propose d'augmenter la dotation au réseau France Services pour abaisser le reste à charge pour les collectivités. Ce réseau permet le rassemblement, dans un lieu unique, des services de l'État et de ses opérateurs. La participation financière de l'État au financement de ces maisons, par l'intermédiaire de l'ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, atteint aujourd'hui 35 000 euros, pour un coût de fonctionnement d'environ 110 000 euros par structure. Le reste à charge est trop important pour de nombreuses collectivités.

Je suis très favorable à votre amendement qui propose d'abaisser ce reste à charge, et demande au Gouvernement de lever le gage.

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