Intervention de François Piquemal

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

France Services nous a coûté de nombreuses fusions et fermetures de services publics. Toutefois, ce réseau existe, et le Gouvernement ne doit pas se désengager d'un dispositif qu'il a créé. Selon un rapport sénatorial de juillet 2022, il faudrait une maison France Services dans chaque centre-bourg. Son coût annuel étant de 110 000 euros – 150 000 euros pour les maisons France Services postales – et la subvention de chaque structure, de 50 000 euros à l'horizon 2026, le reste à charge pour les collectivités s'élève à près de 100 000 euros.

C'est pourquoi nous proposons de transférer 40 millions d'euros de l'action 7 du programme 135, Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat, vers l'action 12 du programme 112, Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire.

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