Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de François Piquemal

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Piquemal :

France Services nous a coûté de nombreuses fusions et fermetures de services publics. Toutefois, ce réseau existe, et le Gouvernement ne doit pas se désengager d'un dispositif qu'il a créé. Selon un rapport sénatorial de juillet 2022, il faudrait une maison France Services dans chaque centre-bourg. Son coût annuel étant de 110 000 euros – 150 000 euros pour les maisons France Services postales – et la subvention de chaque structure, de 50 000 euros à l'horizon 2026, le reste à charge pour les collectivités s'élève à près de 100 000 euros.

C'est pourquoi nous proposons de transférer 40 millions d'euros de l'action 7 du programme 135, Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat, vers l'action 12 du programme 112, Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.