Intervention de Nicolas Thierry

Malgré l'augmentation du budget et quelques notables avancées que je tiens à saluer, le rapport de Mme Ferrer, fruit d'un recueil d'expériences auprès des acteurs de terrain, pointe des lacunes préoccupantes qui méritent d'être soulignées.

Dans le cadre du programme 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire, deux entités attirent l'attention : les maisons France Services et l'ANCT. L'organisation de cette dernière est inadaptée, le recours à l'ingénierie privée est excessif et le déficit de notoriété entraîne une méconnaissance de ses missions. Une réforme apparaît donc indispensable pour renforcer sa proximité avec les territoires, en particulier pour combler la fracture persistante entre les zones urbaines et les zones rurales. Le rapport pointe le sous-financement par l'État des maisons France Services, lequel pèse sur les collectivités locales qui comblent ce désengagement. Ces dernières n'ont pourtant pas vocation à financer les services publics de l'État, pas plus que la généralisation des services dématérialisés, ce qui entrave l'accès aux services essentiels de nos concitoyens.

Le rapport met en évidence un manque de volonté politique et de mesures ambitieuses dans le programme 162 Interventions territoriales de l'État : ces lacunes sont regrettables. L'action 02 Eau et agriculture en Bretagne en est un exemple frappant : malgré d'importants investissements, les teneurs en nitrates ne diminuent pas depuis 2014, année marquée par la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Dans ce domaine, il est impératif de reconnaître que seule une transformation du modèle agricole réduira durablement les taux de nitrates. S'agissant de l'action 08 Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone en Martinique et en Guadeloupe, le rapport souligne la nécessité de mieux indemniser les victimes professionnelles. La mise en place d'un guichet unique destiné à simplifier les démarches aurait mérité d'être creusée. L'État doit intensifier ses investissements dans la recherche médicale et les techniques de dépollution.

Notre rôle de législateur est de garantir l'efficacité des politiques publiques pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens. Compte tenu de nos critiques et de nos recommandations, le groupe Écologiste-NUPES émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de la mission Cohésion des territoires du projet de loi de finances.