Intervention de Anne-Cécile Violland

Comme vous le mentionnez dans votre rapport, la fracture numérique est de plus en plus présente : dans ce contexte, les maisons France Services, essentielles pour nos concitoyens, sont de véritables leviers de cohésion sociale. Actuellement, plus de 2 600 centres France Services, sous forme de bus ou de maison, sont présents dans le pays : comme vous, je suis ravie d'apprendre que 150 nouveaux sites doivent voir le jour d'ici à la fin de l'année. Ainsi, l'intégralité de la population a maintenant accès à une maison France Services en moins de trente minutes : je tiens à saluer le travail effectué par chacun des agents dans ces maisons.

Vous faites part de vos inquiétudes sur le financement de ces sites compte tenu du coût qu'ils représentent pour les collectivités, alors que le PLF pour 2024 prévoit des moyens complémentaires pour le plan France Ruralités, conformément aux annonces de la Première ministre : le budget prévoit 69,5 millions d'euros pour ce plan et 55,7 millions pour les espaces France Services. Vous qualifiez ce dispositif de palliatif insuffisant à la disparition des services publics, mais tel n'est pas son but, celui-ci étant de faciliter l'accès de tous les usagers aux démarches administratives dans un lieu unique.

Ma question porte sur la possibilité de réorganiser la gouvernance d'un réseau France Services, conformément aux recommandations du rapport de la mission d'information de notre collègue Marie-Agnès Poussier-Winsback. Il s'agirait de formaliser dans la prochaine convention les différentes instances de gouvernance du réseau France Services et le déploiement d'un agent dédié dans chaque préfecture. Redonner du pouvoir aux préfets et aux sous-préfets n'entraînerait pas forcément de coût supplémentaire mais serait plutôt l'occasion de réorganiser le dispositif. Vos dispositions vous permettent-elles de nourrir cette réflexion ? Le groupe Horizons et apparentés soutiendra l'adoption des crédits de ces programmes.