Intervention de Stéphane Delautrette

Madame la rapporteure pour avis, je vous remercie pour votre rapport qui met en lumière les difficultés rencontrées par de nombreux élus locaux, notamment dans les territoires ruraux. Si je me réjouis du soutien financier consenti dans ce PLF en faveur de la politique de cohésion des territoires, je ne peux que déplorer la politique conduite depuis 2017, qui, en plus d'affaiblir l'autonomie financière des collectivités territoriales, peine à apporter, au travers de ses services déconcentrés, un soutien suffisant aux élus locaux, laissant nombre d'entre eux dans l'impossibilité de répondre aux attentes toujours plus grandes de nos concitoyens. Si la multiplication des programmes d'aides spécifiques, comme Petites villes de demain ou Action cœur de ville, a pu représenter un début d'alternative, la tâche reste immense pour combler le recul de l'État dans nos territoires.

L'une des solutions pour remédier à ce constat réside dans le soutien que l'État se doit d'apporter aux élus locaux, notamment dans le domaine de l'ingénierie. De nombreux élus sont en effet freinés dans leurs projets à cause d'un manque de personnel et de compétences. La création de 100 chefs de projet sur la ruralité, chargés d'accompagner les préfets dans le cadre du programme Villages d'avenir, est bien dérisoire par rapport aux enjeux.

Dans votre rapport, vous êtes longuement revenue sur les difficultés de l'ANCT. Comme vous, je critique l'impact de cette agence sur le terrain depuis sa création. Or les besoins sont là, comme le montre l'exemple de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN), qui met en évidence le besoin d'accompagnement des élus des territoires ruraux dans la gestion des nouveaux enjeux liés à la transition écologique. Si le rôle et les missions de l'ANCT doivent être revus pour répondre aux fortes attentes des élus locaux, l'État doit se doter d'un véritable programme destiné aux communes rurales. Quel est votre point de vue sur cette proposition ? Quelles pistes faudrait-il étudier dans ce domaine ?