Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Stambach-Terrenoir :

Cet amendement vise à demander la remise d'un rapport sur les conséquences de la baisse des effectifs du ministère chargé de l'écologie et de ses opérateurs, notamment de l'impact de la perte de compétences et de savoir-faire sur la conduite de la bifurcation écologique au service de l'intérêt général.

Selon nous, l'État ne possède plus les outils nécessaires à son ambition et ne se donne pas les moyens de les recouvrer. L'action du Gouvernement en matière de bifurcation écologique se réduit parce que les moyens humains et financiers manquent. Une politique de coupes budgétaires drastiques et de réduction des effectifs est conduite dans la fonction publique, son intensité s'étant fortement accrue depuis 2017. Malgré la création de quelques postes cette année, les suppressions des années précédentes sont loin d'être compensées.

Cette politique va à rebours de l'urgence et de l'histoire car le dérèglement climatique et l'effondrement du vivant ne cessent de s'accélérer : tous les scientifiques dressent ce constat.

Nous défendons depuis longtemps la nécessité d'une planification de la bifurcation écologique, laquelle requiert un personnel public hautement qualifié. Seuls l'État et ses opérateurs sont en mesure d'assurer le rôle de bureau d'études et d'expertise pour concevoir cette planification. La contractualisation d'un nombre élevé de postes de fonctionnaires, notamment ceux de l'Office national des forêts (ONF), contribue à la fuite de savoirs et de compétences et précarise les travailleurs.

Cette politique nuit à l'efficacité de la politique écologique ; voilà pourquoi nous souhaitons que le rapport étudie également l'impact des suppressions de postes sur l'atteinte de l'objectif européen de diminution de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport au niveau de 1990.

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