Intervention de Catherine Couturier

Ces amendements visent à renforcer les moyens des services déconcentrés des directions départementales des territoires (DDT). Chacun connaît les difficultés qu'éprouvent un certain nombre de collectivités pour élaborer leurs documents d'urbanisme et leurs permis de construire. Les dossiers de demande de dotations doivent parfois être rendus dans des délais très courts. Sur les questions écologiques, par exemple, les élus locaux se rapprochent souvent des DDT. Or, les préfectures nous disent qu'elles ne disposent pas des moyens suffisants pour répondre à chacun dans les délais requis. Les associations d'élus témoignent souvent de ces difficultés auprès de la Délégation aux collectivités territoriales. Nous proposons donc, par l'amendement II-CD84, de créer 900 postes au sein des DDT dans toute la France. L'amendement II-CD85 vise, lui, à créer 300 postes.