Intervention de Emmanuel Maquet

Vous entendez alerter, par cet amendement d'appel, sur la nécessaire augmentation de la DETR pour les petites communes, confrontées à l'application du ZAN. L'aide que leur procurent les outils financiers pourrait être améliorée, malgré le succès de certains dispositifs comme le fonds friches, désormais intégré au fonds pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit fonds vert. Je vous invite à consulter le rapport de notre collègue sénateur Jean-Baptiste Blanc, rendu en juin 2022, qui formule de nombreuses propositions. Bien que ce soit un amendement d'appel, j'émets un avis de sagesse.