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Intervention de Catherine Couturier

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Couturier :

Cet amendement se rapproche de l'amendement de Mme Luquet que nous avons voté à une nette majorité. Il a pour objet d'accroître la DETR – dotation d'équipement des territoires ruraux – pour aider les petites communes rurales, en particulier celles qui ont peu artificialisé, à rénover leur centre-bourg dans le cadre fixé par l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN). Les outils institués par le plan France Ruralités ne sont pas à la hauteur des besoins et placent souvent les communes en concurrence. Celles-ci ne répondent pas toutes aux critères fixés et n'ont parfois pas les moyens techniques de déposer un dossier en temps et en heure.

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