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Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet, rapporteur pour avis :

Dans le cadre de la SNB, 264 millions d'euros sont engagés pour financer des interventions supplémentaires qui permettront notamment d'accompagner les actions de restauration des sols. En outre, l'IGN – Institut national de l'information géographique et forestière – bénéficie de crédits supplémentaires, à hauteur de 3 millions d'euros, notamment pour compléter son atlas des sols. Des actions sont actuellement menées sur ce sujet, qui est bien identifié. D'un point de vue opérationnel, votre amendement aurait dû, me semble-t-il, viser les crédits de l'IGN, donc l'action 11 et non la 10, qui a plus une vocation de supervision et d'organisation des politiques que de recherche sur le terrain. Demande de retrait ou avis défavorable.

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