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Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet, rapporteur pour avis :

Le Conservatoire bénéficie depuis 2006 de l'affectation de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel. Cette ressource, qui constitue la recette principale de l'établissement, est plafonnée à 40 millions d'euros depuis la LFI 2022. Le PLF 2024 laisse le plafond inchangé, mais le Conservatoire bénéficiera également de 2,8 millions d'euros pour développer les acquisitions foncières dans le cadre de la mise en œuvre de la SNB, la stratégie nationale pour la biodiversité, et de 2,5 millions d'euros pour cofinancer le projet Life Adapto +. Le plafond d'emplois est fixé à 170 ETPT – équivalents temps plein travaillés –, soit une hausse de 22 ETPT par rapport à la LFI pour 2023. Les moyens du Conservatoire sont donc renforcés et le seront davantage encore lors du versement des crédits supplémentaires de la SNB. Avis défavorable

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