Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Chantal Jourdan

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Cet amendement vise à créer une indemnité compensatoire des surcoûts liés à l'exploitation de prairies situées sur une zone humide de valeur internationale au sens de la convention de Ramsar. La France compte 150 000 hectares de prairies en zones humides. Alors que les surcoûts sont estimés à 500 euros par hectare et par an, il reste à la charge des exploitants environ 150 euros. Cette indemnité aura un effet incitatif pour poursuivre leurs actions en faveur de la conservation des zones humides.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.