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Intervention de Emmanuel Maquet
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Emmanuel Maquet, rapporteur pour avis :Le BRGM a signé avec l'État, le 31 mars 2023, son nouveau contrat d'objectifs, de moyens et de performance 2023-2027. Pour la première fois, ce contrat se dote d'un engagement de moyens de la part de l'État. Ainsi, la subvention pour charges de service public du BRGM augmentera progressivement d'une dizaine de millions d'euros d'ici à 2027. En 2024, elle sera déjà en hausse de 2,6 millions d'euros à travers les abondements de différents programmes, ainsi que des agences de l'eau. Ce contrat venant d'être signé, il me paraît prématuré d'en changer l'équilibre. Avis défavorable.
