Intervention de Emmanuel Maquet
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Emmanuel Maquet, rapporteur pour avis :La subvention pour charges de service public versée à l'IGN augmente de 3,8 %, passant à 92,29 millions d'euros contre 88,9 millions dans la loi de finances pour 2023. De plus, l'IGN a fait l'objet d'une contractualisation avec l'État jusqu'en 2025, qui intègre une trajectoire concernant les emplois. Une nouvelle négociation aura lieu en 2025, qui pourra aborder la question de la création de postes. Avis défavorable.
