Intervention de Catherine Couturier

Cet amendement a pour objet d'abonder le fonds vert de 3 milliards d'euros, afin de soutenir les collectivités face à la crise énergétique et à la nécessaire planification écologique.

Les collectivités ont besoin de visibilité concernant leurs capacités financières, pour un temps long, afin de s'engager dans les actions incontournables pour faire face à l'urgence climatique et sociale. L'État doit garantir une stabilité pour les collectivités : annoncer à 3 400 communes et intercommunalités qu'elles devront rembourser une partie des aides versées par l'État au titre du « filet de sécurité » n'aide pas à la stabilité de leurs prévisions.

Nous ne rejetons pas le fonds vert mais pointons son insuffisance – selon l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), les besoins réels pour la transition dans les territoires s'élèvent à 7,5 milliards d'euros par an pour le bloc communal et à 10 milliards d'euros pour l'ensemble des collectivités.