Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Huguette Tiegna

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Tiegna :

Cet amendement vise à financer la création d'un fonds de garantie à hauteur de 50 millions d'euros, hors dotation du fonds chaleur, pour encourager la valorisation de la chaleur fatale.

Il s'agit d'éviter la situation actuelle des projets très peu nombreux développés dans ce domaine au moyen d'un fonds de garantie réservé aux projets soutenus par l'Ademe. Les 50 millions d'euros proposés pour l'abonder permettraient de couvrir trois années de risques et d'amorcer son financement, qui sera ensuite complété par une contribution de l'État et des porteurs de projets.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.