Intervention de Nathalie Bassire

L'Ademe estime que les projets financés par son fonds pour l'économie circulaire ont permis d'éviter l'enfouissement de 800 000 tonnes de déchets. En y intégrant l'impact des projets soutenus par le plan de relance en faveur de l'augmentation des capacités et de la modernisation des centres de tri, ce chiffre atteindrait près de 2,6 millions de tonnes. Si ce fonds a été augmenté en 2023 et est à présent doté de 300 millions d'euros, il demeure insuffisant pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets fixés par la loi Agec.

L'Ademe entend valoriser 1,5 million de tonnes de déchets d'ici à 2025. Aussi notre amendement vise-t-il à abonder de 200 millions d'euros la dotation du fonds pour l'économie circulaire, qui serait alors portée à 500 millions d'euros, afin d'accompagner concrètement les entreprises dans leurs investissements de recyclage, de valorisation et de réemploi des déchets.

Pour respecter les règles imposées par l'article 40 de la Constitution, nous proposons de compenser cette augmentation des crédits du fonds pour l'économie circulaire, rattachés à l'action 12 du programme 18, par une diminution des crédits de l'action 03 du programme 174 Énergie, climat et après-mines. Cette diminution a pour seul but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), car nous ne souhaitons en aucun cas minorer les crédits dédiés à l'acquisition de véhicules propres.