Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Alors que la loi Agec est restée lettre morte dans nos finances publiques, dans la mesure où elle ne s'est pas traduite par des moyens financiers alloués à l'économie circulaire, nous proposons l'élaboration d'un plan d'investissement national pour le réemploi des emballages.

La stratégie « 3R » pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique d'avril 2022 a évalué les besoins en investissements pour le réemploi des emballages entre 1 et 2,3 milliards d'euros. Nous proposons, pour notre part, de doter le nouveau plan d'une enveloppe de 230 millions d'euros pour l'année 2023, qui serait reconduite chaque année pendant toute la durée du quinquennat, ce qui permettrait de couvrir la moitié des besoins d'investissements identifiés. Ces moyens historiquement importants resteraient cependant bien en deçà des estimations de la Commission européenne, qui attend des investissements importants en faveur de l'économie circulaire de la part des États membres.

Nous proposons un transfert de crédits en provenance de l'action 41 du programme 203, mais il va de soi que nous ne souhaitons pas déshabiller le ferroviaire pour habiller l'économie circulaire : comme d'habitude, nous appellerons le Gouvernement à lever le gage pour permettre le lancement de ce plan d'investissement.