Intervention de Sylvie Ferrer

La consommation de bonbonnes de protoxyde d'azote est en très forte hausse. Initialement utilisées à des fins industrielles ou alimentaires, elles sont désormais très prisées par certains jeunes qui en font un usage détourné, les utilisant comme gaz euphorisant. Malgré l'interdiction de la vente de ce gaz aux mineurs et la sensibilisation sur les risques sanitaires de sa consommation, de multiples bonbonnes se retrouvent un peu partout. Or, dans les usines de traitement des déchets, le gaz encore présent à l'intérieur explose sous l'effet de la chaleur. Si toutes les explosions ne portent pas à conséquence, certaines endommagent les fours. Ces dégâts mettent en danger les personnels qui travaillent dans les déchetteries, présentent un coût élevé et entraînent la fermeture de lignes, ce qui emporte de lourdes conséquences pour les particuliers. La Fédération des services Énergie Environnement (Fedene) alerte sur l'ampleur du phénomène à l'échelle nationale : dans les quelques usines qui ont fait remonter leurs chiffres, 750 heures d'arrêt ont été recensées lors du seul mois de juin dernier.

Il est donc urgent de légiférer à ce sujet. Nous demandons l'élaboration d'un plan spécifique de traitement des déchets que constituent ces bouteilles de protoxyde d'azote, prévoyant l'investissement dans un outil national de recensement des phénomènes d'éclatement, une campagne de sensibilisation au tri des déchets dangereux, le renforcement de l'équipement des grilles qui composent les fours, le recrutement de personnels supplémentaires chargés du tri préalable à l'entrée des déchets dans ces fours, ainsi que la création d'une filière spécialisée à même d'assurer le bon traitement de ces bonbonnes.

Notre amendement vise à opérer un transfert de crédits, mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.