Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Si le Gouvernement n'engage pas sa responsabilité à l'ouverture des débats en séance, nous pourrons peut-être défendre une version modifiée de cet amendement dans l'hémicycle.