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Intervention de Pierre Meurin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin, rapporteur pour avis :

Je partage le point de vue de M. Ray à propos des procédures dématérialisées, des durées de traitement et de l'inaccessibilité de l'administration que perçoivent, légitimement ou non, nos concitoyens.

Je ne vois pas de stratégie gouvernementale pour faire en sorte que les services publics soient vraiment accessibles. Les élus locaux, les porteurs de projet et les citoyens sont quasiment unanimes à ce sujet et pointent la dématérialisation ou la complexification des normes. Ces 300 ETP en trompe-l'œil ne me paraissent pas inverser une telle tendance et ces programmes ne répondent pas à de tels enjeux. Le service public doit redevenir désirable et accessible.

J'admets que des efforts sont consentis dans ce budget, mais nous avons besoin d'un choc de simplification administrative, de pédagogie et d'accessibilité. Les Français sont défiants. Pire, l'indispensable transition écologique se traduit par de nouvelles normes, parfois très mal comprises. Les porteurs de projet, les citoyens et les élus locaux ont le sentiment qu'elle se fait contre eux, au point de s'en détourner.

En raison des délais de réponse de l'administration et de la dématérialisation des procédures, les Français constatent une forme de « gel de l'activité ». Il faut parvenir à les entraîner dans cette transition écologique sans pour autant geler toutes les initiatives. Nous atteindrons la neutralité carbone non à marche forcée, mais en cherchant l'assentiment de nos concitoyens, des corps intermédiaires, des collectivités territoriales et des acteurs économiques. L'acceptabilité sociale doit être totale, sans rupture d'égalité sociale ou territoriale.

À quel moment la Commission nationale du débat public doit-elle arrêter un débat sur le nucléaire, alors que l'opinion publique est favorable à ce secteur ? Le décalage est flagrant entre les travaux de la CNDP et les Français. Cette commission étant inaccessible aux citoyens, j'en préconise la suppression, quoique je sois preneur de toute proposition visant à la décentraliser et à la rendre accessible. En l'état, elle sert surtout de relais aux associations anti-nucléaire un peu has been.

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