Intervention de Anne-Cécile Violland

Le programme 113 vise à restaurer et à protéger les écosystèmes et paysages emblématiques afin de préserver le cadre de vie des Français, de renforcer l'adaptation au changement climatique et d'atténuer ses effets dès lors que des écosystèmes en bonne santé ont une meilleure capacité à stocker le carbone. Chaque année depuis 2018, il augmente de 13 %.

Pour répondre aux priorités que la France s'est fixées en matière de préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, les moyens de ce programme doubleront en 2024 pour atteindre plus de 500 millions d'euros en AE et en CP. Le plafond de recettes des taxes affectées aux agences de l'eau est substantiellement élevé.

Avec ces moyens inédits, le programme interviendra sur deux grands chantiers.

La stratégie nationale pour la biodiversité, annoncée le 20 juillet 2023, comprend des mesures prioritaires pour atteindre les objectifs internationaux, européens et nationaux réaffirmés en décembre 2022 lors de la COP15 dans l'accord de Kunming-Montréal. Alors qu'en 2023, cette stratégie reposait sur le fonds vert, elle dépend désormais du programme 113, rehaussé de 264 millions d'euros afin notamment de renforcer la stratégie des aires protégées, la restauration écologique, la protection des espèces, la biodiversité des milieux forestiers et marins ou encore l'accompagnement de la restauration des sols. Ils s'ajoutent à la pérennisation des mesures du fonds « friches » et de renaturation du fonds vert, au renouvellement forestier, dans le cadre de l'agenda France 2030, ainsi qu'à la résorption des décharges littorales.

Le plan Eau, annoncé le 30 mars par le Président de la République, est le premier chantier pour la planification écologique et vise une gestion plus résiliente et plus sobre face aux tensions quantitatives et aux dégradations de la qualité des eaux. Il définit les leviers qui seront mobilisés d'ici à 2027, avec notamment un relèvement des dépenses des agences de l'eau de 475 millions d'euros d'ici à 2025.

Les orientations de ce programme, comme tous ceux de la mission, ne seraient rien sans le travail et l'investissement liés à l'application des politiques publiques du pôle ministériel regroupant le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, celui de la transition énergétique et les cinq ministères délégués et secrétariats d'État qui leur sont associés, ainsi que le secrétariat d'État chargé de la mer. Tel est l'objet du programme 217, qui finance les effectifs du pôle ministériel et les crédits de fonctionnement et d'investissement de l'administration centrale pilotée par le secrétariat général du pôle. Ce programme, revalorisé à hauteur de 100 millions d'euros, comprend également dans ses trois dernières actions les emplois et les crédits de trois autorités administratives indépendantes : la Commission nationale du débat public, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires et la Commission de régulation de l'énergie.

Les emplois des ministères chargés de l'écologie et de la transition énergétique, préservés en 2023, augmenteront après plus de vingt ans de baisse. Cette évolution permettra de réorienter les moyens vers les équipes chargées de la gestion des approvisionnements stratégiques ou de l'application du programme des nouveaux réacteurs nucléaires.

Sur le terrain, le renforcement des effectifs consacrés à la prévention des risques, à l'instruction des projets d'énergies renouvelables, à la biodiversité et à la rénovation énergétique des logements se poursuivra.

Plus de 17 000 dossiers ont été déposés dans le cadre du fonds vert. Ce déploiement, rapide et efficace, concerne l'ensemble des territoires. L'État et ses services témoignent ainsi de leur agilité et de leur réactivité pour accompagner tous les territoires. Les Maisons France services constituent un autre exemple de réussite.

Notre groupe votera en faveur de ces programmes.