Intervention de Nathalie Bassire

Trop souvent, la lutte contre le réchauffement climatique a pris le pas sur la préservation de la biodiversité. Pourtant, les deux sont liées et nous ne parviendrons pas à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre si nous continuons à détruire nos écosystèmes.

La majorité revendique quelques améliorations avec, d'une part, l'augmentation des effectifs du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs et, d'autre part, la pérennisation du fonds vert, à destination des collectivités locales. Le Gouvernement met en avant 760 ETP supplémentaires pour la première fois depuis vingt ans. C'est oublier que lui-même a contribué à la longue hémorragie des effectifs dans les services des ministères, comme dans les agences qui en dépendent. Nous n'oublions pas, notamment, les destructions d'emploi massives au sein de l'ONF, lequel a perdu un tiers de ses effectifs en vingt ans. Le nouveau contrat d'objectifs et de performance 2021-2025 prévoit de poursuivre sur cette lancée, avec la suppression de 475 postes supplémentaire. Certes, des dérogations à ce contrat à peine signé sont annoncées ainsi qu'un gel des effectifs, mais jusqu'à quand ? L'OFB peut, quant à lui, compter sur 47 ETP supplémentaires, mais il faut lui donner les moyens d'appliquer la stratégie nationale pour la biodiversité. Des hausses sont également bienvenues pour Météo-France, qui doit renforcer ses compétences en matière d'analyse des conséquences du changement climatique dans les territoires d'outre-mer. Bref, la tendance à la baisse des effectifs s'estompe, mais il y a loin de la coupe aux lèvres.

Le fonds vert est abondé à hauteur de 2,5 milliards d'euros, ce qui serait une heureuse nouvelle si les finances de nos collectivités territoriales n'étaient pas érodées par l'inflation et les attaques en règle du Gouvernement, avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la non-indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation ou la suppression de la taxe d'habitation. Les capacités d'investissement des collectivités territoriales dans la transition écologique sont en chute libre.

S'agissant du plan Eau, en l'absence d'interdiction de certaines substances à l'échelle nationale ou européenne, les collectivités sont contraintes d'investir dans des solutions techniques nécessitant de très importants moyens financiers alors que leurs budgets sont contraints. Elles ont donc besoin de ressources financières supplémentaires allouées par l'État et les agences de l'eau. À défaut, les factures des usagers risquent de s'envoler. La transition écologique ne sera pas possible sans agents sur le terrain, donc, sans moyens financiers massifs.